Le Référent Handicap

Lors de nos accompagnements, un grand nombre de personnes nous questionne sur la notion de référent handicap : Est-ce obligatoire ? Quel est son rôle ?

LE RÔLE

La fonction de référent handicap recouvre 3 dimensions :

1) C’est une personne de confiance qui informe, oriente et accompagne les personnes en situation de handicap en entreprise.

2) C’est une personne qui fait le lien entre les différents acteurs internes et externes, qui rencontre les personnes en situation d’handicap.

3) C’est l’ambassadeur de l’emploi des personnes handicapées (le représentant du personnel en situation de handicap).

Les missions du référent handicap sont les suivantes :

- Le référent handicap organise la prise en compte de l'handicap tout au long du recrutement et de l’intégration (recrutement, accueil dans le cadre de stages, adaptation du poste de travail…)

- Il informe, oriente et accompagne les salariés en situation de handicap, essentiellement pendant la formation, une reprise après un long arrêt ou lors d’une évolution de l’organisation professionnelle.

- Le référent handicap sensibilise les acteurs internes au recours aux EA/ESAT/TIH (Entreprises Adaptées/ Etablissements de Service et d'Aide par le Travail/ Travailleurs Indépendants Handicapés).

- Il organise des actions d’information et de sensibilisation sur les notions clés en rapport avec le handicap.

- Il doit aussi communiquer en interne sur le plan d’actions handicap, les résultats, les expériences réussies...

LES OBLIGATIONS

Pour un CFA (centre de formation pour apprentis) :

Réforme du 1er janvier 2019, les CFA ont l’obligation de nommer un référent handicap

Ce référent a pour rôle de :

- Favoriser les parcours auprès des jeunes en situations de handicap

- Les aider à réussir leur apprentissage et à accéder à un emploi dans les meilleures conditions

Pour une entreprise de plus de 250 salariés :

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit la désignation d'un référent handicap au sein de toute entreprise employant au moins 250 salariés, le référent handicap se charge : d'orienter, d'informer et d'accompagner les personnes en situation de handicap (article L5213-6-1 du Code du travail).

Pour un organisme de formation :

La loi stipule (loi Handicap du 11 février 2005) qu’un organisme de formation doit constituer l’ensemble des moyens matériels et humains pour permettre à tous (dont les personnes en situation de handicap) de bénéficier pleinement d’une action de formation.

- L’accès physique des locaux

- Une information claire sur les modalités de formation et d’évaluation

- Une sensibilisation au handicap à destination du personnel, des apprenants…

Il n'y a donc pas une obligation spécifique de nommer un référent handicap dans ce cas.

QUALIOPI – Loi du 5 Septembre 2018

Lorsqu'un organisme de formation souhaite obtenir une certification QUALIOPI, il doit répondre aux obligations qui lui incombent (réglementation et QUALIOPI).

La notion de référent handicap est mentionnée uniquement au sein des indicateurs suivants :

Indicateur n°18 : Evoqué dans les éléments de preuves. Compte tenu des obligations réglementaires, le référent handicap est en lien avec les exigences relatives au CFA.

Indicateur n°20 (spécifique CFA) : Le prestataire dispose d’un personnel dédié à l’appui à la mobilité nationale et internationale, d’un référent handicap et d’un conseil de perfectionnement.

Pour résumer, si vous avez moins de 250 salariés ou si vous n'êtes pas un CFA, la nomination d'un référent handicap n'est donc pas incontournable. Attention, vous devez cependant avoir une réflexion autour du handicap (accessibilité, adaptation, orientation ...).

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